Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription au service OTHGo et la relation entre le fournisseur et le client (le « Client »). En souscrivant, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Identification du fournisseur

Conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, le e-fournisseur est identifié comme suit :

Raison sociale : OTH Soft
Marque commerciale : OTHGo
Registre du commerce (RC) : [RC — à compléter]
Numéro d’identification fiscale (NIF) : [NIF — à compléter]
Numéro d’identification statistique (NIS) : [NIS — à compléter]
Adresse : [Adresse — à compléter], Oran, Algérie
Adresse électronique : hello@othgo.com
WhatsApp : +213 00 00 00 00
Site : othgo.com

2. Objet et description du service

OTHGo est un service en ligne de création et d’hébergement d’un site web vitrine pour les commerces et professionnels. Le service comprend :

la création d’un site vitrine en arabe, anglais et français à partir des informations fournies par le Client ;
la mise en ligne du site sur un sous-domaine de la forme votre-nom.othgo.com, avec hébergement et certificat de sécurité (SSL) ;
la génération du contenu rédactionnel et des visuels assistée par intelligence artificielle, que le Client peut relire et modifier ;
l’accès à un espace client (éditeur) permettant de modifier les textes, photos, horaires et prix, puis de republier le site ;
un support par messagerie électronique et par WhatsApp.

Le site est fourni sous forme de site vitrine (présentation de l’activité) ; il ne s’agit pas d’une boutique de vente en ligne et il n’intègre pas de système de paiement pour le compte du Client.

3. Prix et modalités de paiement

Le service est proposé au prix de 25 000 DA par an. Ce prix s’entend toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant ; le régime fiscal applicable et la mention de la TVA sont précisés sur la facture émise au Client.

Le paiement s’effectue en ligne, en dinars algériens, par carte interbancaire CIB ou carte Edahabia, via notre partenaire prestataire de paiement SofizPay.

Les données de carte bancaire du Client ne transitent jamais par OTHGo et ne sont ni collectées ni stockées par OTHGo : elles sont traitées directement par SofizPay et le système interbancaire. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace client.

4. Fourniture du service

La fourniture du service est constituée par la mise en ligne effective du site sur le sous-domaine attribué. La mise en ligne intervient après validation de la souscription et du paiement.

Le Client reconnaît qu’une première version du site peut être générée et prévisualisée avant paiement, et que la mise en ligne constitue l’exécution de la prestation de service numérique.

5. Durée, renouvellement et fin du service

L’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la mise en ligne du site. Il est renouvelable pour des périodes successives d’un an.

Avant l’échéance, le fournisseur adresse au Client des rappels par courrier électronique (à titre indicatif : trente (30) jours, sept (7) jours et un (1) jour avant l’échéance).

À défaut de renouvellement à l’échéance, le site est d’abord mis en pause (une page indiquant l’expiration de l’abonnement remplace le site), puis archivé. Les données du Client sont conservées pendant un (1) an après l’archivage afin de permettre une reprise du service ; passé ce délai, elles peuvent être supprimées.

Le Client peut décider de ne pas renouveler à tout moment ; aucun renouvellement n’est facturé sans qu’un paiement soit effectué par le Client pour la période suivante.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours.

Toutefois, le service OTHGo est un service numérique dont l’exécution commence dès la mise en ligne du site. Lorsque le Client a expressément demandé et accepté que la prestation soit fournie (site mis en ligne) avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé pour la part de service déjà exécutée.

En pratique, le fournisseur traite toute demande de remboursement reçue dans les quinze (15) jours suivant le paiement de manière favorable. Au-delà de ce délai, le remboursement est apprécié au cas par cas (notamment en cas de manquement du fournisseur à fournir le service).

Pour exercer ce droit ou demander un remboursement, le Client contacte le fournisseur à l’adresse hello@othgo.com. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, à jour et licites ;
ne publier que des contenus licites et conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit (textes, photographies, logos, marques) et garantir qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le service conformément à la réglementation algérienne en vigueur.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il publie. Le fournisseur peut suspendre un site dont le contenu serait manifestement illicite.

8. Responsabilité et disponibilité

Le fournisseur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le service est néanmoins fourni « en l’état » et peut faire l’objet d’interruptions, notamment pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté du fournisseur.

Le fournisseur ne garantit aucun résultat commercial (fréquentation, ventes, classement dans les moteurs de recherche). La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; elle est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de l’année en cours.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

10. Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, le Client est invité à contacter d’abord le fournisseur afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation.

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des juridictions algériennes territorialement compétentes.